Un pas de plus vers l’entrée en vigueur du RVER

24 mars 2014

Le projet de règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) a été publié par la Régie des rentes du Québec le 12 mars dernier. Ce projet fait actuellement l’objet de consultations auprès de différents acteurs, dont l’Industrielle Alliance, et devrait être publié dans sa forme finale plus tard ce printemps (en mai ou en juin).¹

Bien qu’il ne soit encore qu’au stade de projet, le règlement vient notamment confirmer l’option par défaut comme devant être une option de type « cycle de vie », dans laquelle le niveau de risque varie en fonction de l’âge du participant. Il confirme également les taux de cotisation par défaut, comme suit :

• 2 % du salaire brut, du 1^er juillet 2014 au 31 décembre 2017
• 3 % du salaire brut, du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018
• 4 % du salaire brut, à compter du 1^er janvier 2019

Le RVER et les élections

La loi sur les RVER a été officiellement adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2013. Par conséquent, les élections provinciales actuellement en cours au Québec ne devraient pas avoir d’impact sur l’adoption du règlement ni sur la date d’entrée en vigueur du RVER (1^er juillet 2014).

Pour toute question sur le RVER, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe RVER, déjà en place pour répondre à vos questions : .

¹ À la suite de la période de consultation, la Régie des rentes du Québec pourrait apporter quelques modifications au projet de règlement, avant de publier le règlement dans sa forme finale.