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Création du RVER

Le régime volontaire d'épargne-retraite

Le RPAC d’abord…

C’est dans le but d’améliorer la situation financière des futurs retraités canadiens que les ministres des Finances des provinces canadiennes et du gouvernement fédéral se sont entendus, en 2010, sur un cadre prévoyant la création d’un nouveau type de régime de
retraite : le régime de pension agréé collectif (RPAC). Le RPAC fédéral vise uniquement les entreprises de compétence fédérale. Celui-ci est entré en vigueur en décembre 2012. Chaque province doit créer son propre régime équivalent.

Types d’entreprises exerçant des activités de compétence fédérale :

Télécommunications
Banques
Transport interprovincial et international
Sociétés d’État fédérales
Mise en chantier naval
Nombreuses activités des Premières nations
Aéroports et services de transport aérien
Silos à céréales et pipelines, s’étendant au-delà des limites de la province

Le RVER ensuite…

Le Québec a par la suite été la première province à s’engager dans la même voie en créant le RVER, l’équivalent québécois du RPAC, pour les entreprises qui exercent des activités de compétence provinciale (Québec), les travailleurs autonomes et les autres épargnants.

Le RPAC et le RVER visent donc à offrir aux travailleurs qui n’ont pas accès à un régime de retraite collectif un nouveau moyen, simple, abordable et avantageux, d’économiser pour la retraite.

Objectifs du RVER

Aider les Québécois à épargner davantage pour la retraite
Permettre à tous les travailleurs d’avoir accès à un régime de retraite collectif privé
Offrir aux travailleurs une solution d’épargne à faible coût

Faits saillants des démarches des gouvernements

janvier2008
mai2009
décembre2009
décembre2010
mars2011
novembre2011
décembre2011
mars2012
juin2012
juin2012
août2012
décembre2012
mai2013
décembre2013
juillet2014
décembre2016
décembre2017

Les gouvernements se penchent sur le problème

Les gouvernements fédéral et provinciaux commencent à rechercher des moyens de faciliter l’accès à l’épargne-retraite parce que :

Les marchés financiers se replient
L’espérance de vie s’accroît
Peu de travailleurs du secteur privé sont couverts par un régime de retraite
Formation d’un groupe de travail

Le gouvernement canadien met sur pied un groupe de travail fédéral-provincial chargé d’examiner la question du niveau du revenu de retraite.
Rapport du groupe de travail

Le groupe de travail soumet son rapport sommaire aux ministres des Finances des provinces et du gouvernement fédéral.
Entente entre les ministres des Finances

Les ministres des Finances s’entendent sur un cadre prévoyant l’instauration du RPAC.
Annonce du Québec concernant le RVER

Le Québec annonce son engagement à créer le RVER, l’équivalent québécois du RPAC.
Dépôt du projet de loi sur les RPAC

Le gouvernement fédéral dépose le projet de loi sur les régimes de pension agréés collectifs, qui régira principalement le RPAC fédéral. Ce dernier s’applique aux employés qui occupent des emplois de compétence fédérale.
Publication des règles fiscales

Le gouvernement fédéral publie les règles fiscales proposées pour le RPAC.
Annonce de l’entrée en vigueur du RVER

Le gouvernement du Québec annonce l'entrée en vigueur du RVER le 1^er janvier 2013.
Soumission du projet de loi sur les RVER

Au Québec, le projet de loi sur les RVER est soumis à l'Assemblée nationale.
Adoption du projet de loi sur les RPAC

Le projet de loi C-25, Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, est adopté par la Chambre des communes à Ottawa (gouvernement fédéral).
Mise en veilleuse du projet de loi RVER

Le projet de loi sur les RVER meurt au feuilleton en raison du déclenchement des élections au Québec.
Entrée en vigueur de la Loi sur les RPAC

Le RPAC fédéral entre en vigueur le 14 décembre 2012.
Soumission d’un nouveau projet de loi sur les RVER

Au Québec, un nouveau projet de loi sur les RVER est soumis à l'Assemblée nationale. La date d’entrée en vigueur visée est le 1^er janvier 2014.
Adoption du projet de loi sur les RVER

Au Québec, le projet de loi n^o 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite, est adopté par l’Assemblée nationale, avec une date d’entrée en vigueur le 1^er juillet 2014.
Entrée en vigueur de la loi sur les RVER

Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) entre en vigueur le 1^er juillet 2014.
Mise en place du RVER dans les entreprises de 20 employés visés et plus

Les entreprises de 20 employés visés et plus doivent obligatoirement mettre en
place un RVER, au plus tard le 31 décembre 2016.
Mise en place du RVER dans les entreprises de 10 à 19 employés visés

Les entreprises de 10 à 19 employés visés doivent obligatoirement mettre en
place un RVER, au plus tard le 31 décembre 2017.