Avec le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), le gouvernement du Québec vise à procurer des revenus de retraite stables et prévisibles à tous les travailleurs. Plusieurs acteurs sont appelés à collaborer pour que, collectivement, nous puissions atteindre ces objectifs.
Organismes réglementaires
Retraite Québec
Elle est responsable de l’enregistrement et de la surveillance des RVER. Elle s’assure que l’administration et le fonctionnement des régimes sont conformes à ce qui est prescrit par la loi.
- Respect de la loi et des règlements
- Conformité des régimes
- Supervision de la notion de « faible coût »
Autorité des marchés financiers (AMF)
Elle est responsable d’octroyer les autorisations aux administrateurs de RVER ainsi que les permis/certificats aux conseillers financiers.
- Octroi des autorisations, des permis et des certificats
- Encadrement des activités de distribution
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Elle s’assure que les employeurs concernés par l’obligation de souscrire un RVER s’y conforment dans les délais prescrits.
- Respect de l’obligation de l’employeur d’offrir le RVER
- Traitement des plaintes
Agence du revenu du Canada (ARC)
Elle est responsable d’agréer les RVER. Agréer un RVER signifie que l’ARC reconnaît qu'il a été mis sur pied dans le but ultime de procurer des revenus de retraite à des individus.
Autres acteurs
L’administrateur du RVER
Pour pouvoir offrir le RVER, l’administrateur doit détenir une autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et son régime doit être enregistré auprès de Retraite Québec et de l’Agence du revenu du Canada (ARC). iA Groupe financier (Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.) administre un RVER.
L'administrateur s'occupe de gérer le régime et son actif, dans le respect des dispositions de la loi. L'administrateur est responsable de déterminer l'option de placement par défaut, les autres options de placement offertes aux participants ainsi que les frais liés au régime.
Le conseiller financier
Pour maximiser les chances de succès du RVER, le gouvernement du Québec permet à plusieurs conseillers certifiés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) de distribuer le RVER aux employeurs, et ce, du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2019.
Le tableau suivant résume les titres requis pour distribuer le RVER d’un assureur :
| Activité | Conseillers autorisés à distribuer le RVER |
|---|
Distribution à un employeur, jusqu’au
31 décembre 2021 |
Conseiller en assurance et rentes collectives
ou
Conseiller en régimes d’assurance collective de personnes
ou
Conseiller en régimes de rentes collectives de personnes
ou
Conseiller en sécurité financière |
Distribution à un employeur, après le
31 décembre 2021 |
Conseiller en assurance et rentes collectives
ou
Conseiller en régimes de rentes collectives de personnes |
| Distribution aux travailleurs autonomes et aux épargnants, en tout temps |
Conseiller en sécurité financière |
| Distribution à un ordre professionnel, une association ou un autre groupe, en tout temps |
Conseiller en assurance et rentes collectives
ou
Conseiller en régimes de rentes collectives de personnes |
| Transfert d’un RVER d’un administrateur à un autre, en tout temps |
Conseiller en assurance et rentes collectives
ou
Conseiller en régimes de rentes collectives de personnes |
Les actuaires (Fellows) qui, dans le cadre de leurs activités, offrent des produits d’assurance collective de personnes ou de rentes collectives ne sont pas considérés comme des représentants et n’ont pas besoin de certificat de l’AMF pour pouvoir offrir le RVER.
L’employeur
L'employeur choisit l'administrateur du RVER auquel il inscrit tous ses employés visés. Il doit aviser ses employés de son intention de souscrire un RVER au moins 30 jours à l'avance.
Le participant (employé, travailleur autonome ou épargnant)
Le participant établit son taux/montant de cotisation au régime et choisit dans quelles options de placement il souhaite investir ses cotisations. Un taux de cotisation et une option de placement par défaut sont prévus pour le participant qui ne communiquera pas ses choix.
L’employé peut établir sa cotisation à 0 %, sous certaines conditions. Le travailleur autonome et l’épargnant peuvent mettre leur cotisation à 0 $, en tout temps.