Qui est visé?

Les employeurs qui comptent 5 employés visés et plus, et qui n’offrent pas déjà la possibilité à l’ensemble de leurs employés de cotiser à un régime d’épargne-retraite au moyen de retenues salariales doivent obligatoirement offrir un RVER. Les employeurs visés par l’obligation de mettre en place un RVER ont un délai pour se conformer, et ce délai dépend du nombre d’employés à leur service. 

En date du :	un employeur qui compte :	doit mettre en place un RVER et y inscrire ses employés visés au plus tard :
30 juin 2016	20 employés visés et plus	le 31 décembre 2016
30 juin 2017	entre 10 et 19 employés visés	le 31 décembre 2017
date à déterminer par le gouvernement	entre 5 et 9 employés visés	à une date déterminée par le gouvernement après le 31 décembre 2017

Les employeurs qui comptent moins de 5 employés visés peuvent aussi offrir un RVER, mais ne sont pas tenus de le faire.

Les employeurs qui ne sont pas obligés d’offrir un RVER aux dates initiales de mise en place, mais qui le deviendront par la suite (par exemple, un employeur qui embauche de nouveaux employés) auront un an pour souscrire un RVER.

Les employeurs qui ont dû se conformer à une première obligation devront continuer d’offrir le RVER tant que certains de leurs employés seront inscrits au régime, même si le nombre d’employés diminue à 4 employés ou moins.

Employeurs non visés

Les employeurs qui exercent principalement l’une des activités suivantes, de compétence fédérale, ne peuvent pas souscrire un RVER :

• Télécommunications
• Sociétés d’État fédérales
• Banques
• Mise en chantier naval
• Transport interprovincial et international
• Nombreuses activités des Premières Nations
• Aéroports et services aériens
• Silos à céréales et pipelines, s’étendant au-delà des limites de la province

Ces employeurs peuvent plutôt souscrire un régime de pension agréé collectif (RPAC) fédéral ou un autre type de régime d’épargne-retraite collectif.

Employés visés

Un employé visé est un salarié qui :

• est âgé de 18 ans et plus
• travaille à temps plein ou à temps partiel pour un employeur
• exécute un travail au Québec, ou exécute un travail hors Québec, mais réside au Québec
• a au moins un an de service continu

Ces employés n’ont aucune démarche à faire pour participer au RVER. Ils sont automatiquement inscrits au régime par leur employeur. 

Les employés visés ont un délai de 60 jours, après que iA Groupe financier les ait avisés de leur inscription au RVER, pour renoncer à y participer. Après ce délai, l'employeur commence à prélever les cotisations sur leur paie et les verse à iA Groupe financier.

Autres employés

Les employés non visés par l’inscription automatique peuvent participer au RVER souscrit par leur employeur, s’ils travaillent au Québec. Pour ce faire, ces employés doivent communiquer avec leur employeur pour obtenir le formulaire à remplir.

Parmi les 2 millions de travailleurs qui n’ont pas accès à un régime de retraite collectif privé, près de 600 000 sont des travailleurs autonomes. Sans y être obligés, les travailleurs autonomes peuvent souscrire un RVER pour eux-mêmes et, ainsi, bénéficier de tous les avantages de ce régime. Les travailleurs autonomes peuvent souscrire le RVER de l'Industrielle Alliance directement sur ce site Internet.

Tout individu ayant des revenus admissibles et qui souhaite épargner pour la retraite peut souscrire un RVER pour lui-même. Il peut ainsi profiter de tous les avantages de ce régime, même si son employeur n’offre pas le RVER. Les épargnants peuvent participer au RVER de l’administrateur de leur choix. Ils peuvent souscrire le RVER de l'Industrielle Alliance directement sur ce site Internet.

Une association, un ordre professionnel ou tout autre groupe peut souscrire un RVER pour ses membres. Un employeur qui en est membre et qui a signé une entente permettant à ses employés d’adhérer au RVER de cette association, cet ordre professionnel ou ce groupe, n'est pas tenu de souscrire par lui-même un RVER. Il est toutefois soumis aux mêmes obligations, notamment celle d’inscrire automatiquement ses employés visés.