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Caractéristiques

Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est un régime de retraite collectif créé par le gouvernement du Québec pour aider les Québécois à épargner pour la retraite.

Le RVER est accessible aux employés qui ne disposent pas d’un régime de retraite offert par leur employeur, aux travailleurs autonomes et aux épargnants. Il permet à 2 millions de Québécois d'avoir enfin accès à un régime de retraite collectif privé.

Une solution simple et flexible

Simple

Administration par un tiers, ce qui limite considérablement le fardeau administratif et la responsabilité de l’employeur
Paramètres par défaut pour faciliter les prises de décision
Nombre d’options de placement limité
Inscription automatique des employés

Flexible

Cotisation de l’employeur facultative
Taux/montant de cotisation modifiable
Possibilité pour les employés de continuer de cotiser, même après un changement d’employeur
Possibilité pour le participant de retirer ses cotisations
Participation possible des travailleurs autonomes et des épargnants

Le RVER : une solution avantageuse pour tous!

L’inscription automatique des employés : une efficacité confirmée

Plusieurs pays ont déjà expérimenté l’inscription automatique aux régimes de retraite. Les taux de participation atteignent parfois 90 %, en raison de la propension à l’inertie qu’ont les humains! Comme les employés qui ne souhaitent pas cotiser au régime doivent faire des démarches pour y renoncer, la plupart demeurent inscrits.

Régime avec adhésion volontaire	RVER
On ne fait rien, on n’épargne rien!	On ne fait rien, on épargne automatiquement!

L’inscription automatique s’applique aux employés de 18 ans et plus comptant au moins un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail.

Taux/montant de cotisation

Chaque employé peut fixer lui-même son taux ou son montant de cotisation au RVER. S’il omet de le faire, un taux par défaut s’applique :

2 % du salaire brut du 1^er juillet 2014 au 31 décembre 2017
3 % du salaire brut du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018
4 % du salaire brut à partir du 1^er janvier 2019

Les travailleurs autonomes et les épargnants qui souhaitent participer au RVER doivent fixer un montant de cotisation plutôt qu’un taux. iA Groupe financier prélève leur cotisation directement dans leur compte bancaire par prélèvements préautorisés.

À terme, et selon le taux de rendement obtenu sur les placements, un taux de cotisation de
4 % devrait permettre à un travailleur à revenu moyen qui commence à participer au RVER à l’âge de 25 ans de bénéficier d’un revenu de retraite équivalent à environ 60 % de son revenu de travail en fin de carrière.

Retrait des sommes accumulées

Le participant peut retirer ses cotisations et ses revenus de placement. Il doit ajouter le montant du retrait à son revenu imposable de l'année du retrait.

Les cotisations de l'employeur ne peuvent être utilisées par le participant avant qu'il atteigne l'âge de 55 ans, à moins qu’il ne mette fin à son emploi. Cependant, elles sont immédiatement acquises.

Traitement fiscal avantageux

Cotisation	Traitement fiscal
Cotisations de l’employeur	non assujetties aux taxes sur la masse salariale déductibles du revenu imposable de l’entreprise non considérées comme un avantage imposable pour l’employé non imposées pour l’employé tant qu’elles ne sont pas retirées du régime Si l’employeur cotise, il ne peut verser des cotisations dont le montant excède le plafond REER d’un participant, sauf si ce dernier lui demande par écrit de cotiser davantage
Cotisations du participant	déductibles de son revenu imposable prélevées nettes d’impôts sur la paie (employés seulement) non imposées tant qu’elles ne sont pas retirées du régime assujetties à la même limite de cotisation que les REER, soit 18 % du revenu annuel gagné de l’année précédente, avec un maximum de 26 230 $ en 2018 (les cotisations au RVER réduisent la marge de cotisation au REER)

Cotisation

Traitement fiscal

Cotisations de l’employeur

non assujetties aux taxes sur la masse salariale
déductibles du revenu imposable de l’entreprise
non considérées comme un avantage imposable pour l’employé
non imposées pour l’employé tant qu’elles ne sont pas retirées du régime
Si l’employeur cotise, il ne peut verser des cotisations dont le montant excède le plafond REER d’un participant, sauf si ce dernier lui demande par écrit de cotiser davantage

Cotisations du participant

déductibles de son revenu imposable
prélevées nettes d’impôts sur la paie (employés seulement)
non imposées tant qu’elles ne sont pas retirées du régime
assujetties à la même limite de cotisation que les REER, soit 18 % du revenu annuel gagné de l’année précédente, avec un maximum de 26 230 $ en 2018 (les cotisations au RVER réduisent la marge de cotisation au REER)

Rôle de l’employeur

Si vous êtes employeur, vos responsabilités se résument à :

Aviser chacun de vos employés de votre intention de souscrire le RVER de l’Industrielle Alliance.
Inscrire vos employés visés ainsi que ceux qui en font la demande, et informer iA Groupe financier des renonciations, s’il y a lieu.
Prélever les cotisations salariales des participants, et les transmettre à iA Groupe financier pour qu’elles soient versées au compte des participants.
Informer iA Groupe financier lors de cessations d’emploi pour que nous puissions faire le suivi des inscriptions et des cotisations.