Dans un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), l’employeur doit inscrire automatiquement ses employés visés. Un employé visé est un employé de 18 ans et plus, qui exécute un travail au Québec et qui compte au moins un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail.
Qu'est-ce que le service continu?
Dans la Loi sur les normes du travail, on entend par service continu « la durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l'employeur par un contrat de travail, même si l'exécution du travail a été interrompue sans qu'il y ait résiliation du contrat, et la période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans une interruption qui, dans les circonstances, permette de conclure à un non-renouvellement de contrat. »
Pour vous aider à différencier le service continu et le service interrompu, dans le cadre du RVER, voici quelques exemples :
| Service continu | Service interrompu |
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- Cessation temporaire du travail à la demande de l’employeur
- Impossibilité temporaire d’offrir du travail
- Mise à pied temporaire pour une durée inférieure à six mois
- Suspension déterminée ou indéterminée
- Congé d’études
- Congé de maternité ou de paternité
- Accident de travail
- Grève légale
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- Contrat de travail à durée déterminée (de moins d'une année) sans renouvellement automatique
- Poste à statut temporaire, contrat à durée déterminée (de moins d'une année)
- Démission
- Congédiement
- Licenciement
- Mise à pied d’une durée supérieure à six mois sans promesse de retour au travail
- Étudiant d’été sans droit de rappel
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Pour en savoir plus sur le service continu, nous vous invitons à lire l’interprétation de l’article 1 de la Loi sur les normes du travail.